Conditions générales de dépôt à Sens

Les conditions générales de notre magasin de dépôt-vente Bel-Air dans l’Yonne

Toute personne physique majeure pouvant justifier de son identité par une pièce officielle peut mettre en dépôt-vente un produit à la boutique Bel-Air à Sens

Article 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente, au dépositaire (Bel-Air), les produits définis à l’article 2 du présent contrat.

REGLES COVID APPLIQUÉES

 

Article 2 : Description de la chose objet du contrat

Spécifiée dans le contrat ci-dessus

 

Article 3 : Définition des vêtements et accessoires déposés

Bel-Air est un dépôt-vente uniquement dédié à la mode féminine.

Bel-Air prend en dépôt, vêtements, chaussures, maroquinerie, accessoires et bijoux fantaisies féminines, en parfait état, propres, correspondant à la saison en cours et uniquement de marque tendance.

Pas de chaîne type Zara, Promod, San Marina, Camaïeu….

Les vêtements doivent être nettoyés avant chaque dépôt, sans accroc et bouloches.

Les chaussures doivent être en excellent état, sans traces ni usures.

Article 4 : Procédure de dépôt

Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition à payer par le déposant.

La fiche client numérotée et datée, sera établie au nom du déposant (qui devra être justifiée par un document officiel),  dans les 24 à 48h suivant le dépôt, accompagnée des conditions générales de dépôt.

La fiche de dépôt,  sera exigée à chaque contact, aucun bilan,ni restitution ne sera réalisé sans cette fiche client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Les dépôts se font sans RDV, tous les jours sauf samedi.

Bel-Air choisit les articles proposés et se réserve le droit de les refuser dans un délai de 8 jours après la date du dépôt, s’ils ne correspondent pas aux exigences de qualité, de prix et de clientèle.

Une fourchette de prix dépôt est déterminée d’entente entre le déposant et le dépositaire (Bel-Air).

4a – Les dépôts d’articles selon la saison

Bel-Air prend en dépôt les vêtements et les chaussures correspondant à la saison en cours.

Les dépôts de vêtements et chaussures de printemps/été se font du 15 mars au 15 juin, sauf article de grande marque.

Les dépôts de vêtement et chaussures d’automne/hiver se font du 15 septembre au 15 décembre, sauf article de grande marque.

Article 5 : Durée du contrat

La durée du contrat est de 4 mois (reconductible à la demande de chacune des parties), à compter de la date de dépôt.

Les vêtements, ainsi que les chaussures restent en dépôt pendant toute la saison en cours :

Jusqu’à fin août pour les dépôts printemps/été

Jusqu’à fin février pour les dépôts automne/hiver

Au bout de 2 mois de mise en vente, les articles déposés peuvent subir une baisse du prix de vente de 10% par mois (moitié pour le déposant, moitié pour le dépositaire).

Les accessoires restent en dépôt pour une durée maximum de 1 an.

Article 6 : Réglementation

Bel-Air se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Dépôt vente

Bel-Air (le dépositaire), sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur

Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnés sur le contrat et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, les déposants et les vendeurs seront mis en relation, Bel-Air ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable et ne peut être tenu responsable.

Bel-Air se réserve le droit de refuser tout article qui lui semble inadapté, notamment si celui-ci ne répond pas à ses exigences de qualité, de mode, de prix et de saisonnalité.

Bel-Air se réserve également le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article ne répondant pas à ses exigences, en particulier si un doute existe sur la provenance ou l’authenticité.

Article 8 : Mandat

L'acceptation des conditions générales de dépô,  implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat.

Article 9 : Prix de dépôt

Le prix de dépôt des articles confiés est déterminé d’un commun accord sur proposition de Bel-Air, en fonction de la marque, de l’ancienneté de la collection, de l’état et du prix initial.

Le prix de dépôt est indiqué sur la fiche client.

Article 10 : Prix de vente

Le prix de vente est déterminé par le dépositaire (en général le prix du dépôt x 2).

Article 11 : Litiges - Responsabilités

Bel-Air ne saurait répondre de la qualité des articles d’occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable.

La responsabilité de Bel-Air ne saurait pas être engagée en cas de dommages aux articles déposés du fait de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.

Sont couverts par Bel-Air, les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de son local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, au déposant, en cas de vente, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.

Article 12 : Propriété des biens

Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles qu'il confie en dépôt à Bel-Air, et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, ou de contrefaçon, la responsabilité du déposant est totalement engagée.

Article 13 : Bilan des ventes

A l’issue des 4 mois il revient au déposant de prendre un RDV bilan, par SMS, ou éventuellement en venant à la boutique (tous les jours sauf samedi).

Bel-Air n'est, en aucun cas, tenue de prévenir le déposant de la vente de ses articles.

Aucun bilan pendant la période des vacances scolaires, et fêtes de fin d'année

Article 14 : Paiement des ventes réalisées

Aucun paiement ne sera effectué avant la vente des articles mis en dépôt.

Les articles vendus sont réglés au déposant, uniquement sur RDV, au terme des 4 mois suivant le dépôt (jamais par avance), directement à la boutique et sur présentation du contrat de dépôt (uniquement mardi après-midi, mercredi et jeudi).

Un délai de 15 jours minimum (en fonction des rdv), est nécessaire pour le règlement, qui sera effectué par chèque bancaire.

Toute somme non récupérée au bout d’un an et 1 jour reste acquise à Bel-Air.

Article 15 : Garantie

Bel-Air vous garantit le paiement de vos articles vendus à la fin du contrat, même en cas de chèque sans provision, ou de vol.

Bel-Air est votre mandataire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.

Article 16 : Gestion des invendus

La récupération des invendus se fait à la fin de la saison en cours, uniquement sur rendez-vous, et il revient au déposant d’en faire la demande par SMS, ou directement à la boutique.

Les invendus sont restitués au minimum 15 jours après la demande.

Le déposant dispose de 3 mois à la fin de la saison (31 mars et 30 septembre), pour récupérer les invendus, faute de retrait au-delà de cette échéance, le déposant est réputé renoncer à tout droit sur ces articles et en laisser libre disposition à Bel-Air dépôt vente.

Ces articles seront soit vendus avec 50% de remise, soit données à une association caritative.

Pas de restitutions pendant les vacances scolaires et fêtes de fin d'année

Article 17 : Promotions et soldes

Pendant les périodes de soldes (soit 2 fois par an) et de promotions, les remises pratiquées par Bel-Air (jusqu'à 50%), seront également répercutées sur la commission du déposant.

En période de soldes, les règlements au déposant ne s'effectueront qu'en fin de cette période.

Ces conditions de dépôt sont affichées dans le magasin. Nous vous en remettons un exemplaire lors de votre dépôt, merci d’en prendre connaissance, car elles s’appliquent dès votre dépôt.

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